Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identité de la vendeuse

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne L’atelier de Julia.

La boutique est exploitée par Julia Roux-Sibilon, entrepreneur individuel, sous le nom commercial L’atelier de Julia.

SIRET : 10864260400012

Adresse e-mail : contact@latelierdejulia.fr

Téléphone : 06 65 05 20 39

Les informations complètes concernant l’entreprise figurent dans les mentions légales de la boutique.

2. Produits

L’atelier de Julia propose à la vente des bijoux standards et, sur demande, des bijoux sur mesure (article 12).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, ses dimensions et ses éventuelles particularités, sont présentées sur la fiche du produit.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

L’atelier de Julia bénéficie de la franchise en base de TVA. La mention applicable est la suivante :

« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 60 € en France et à 100 € en Belgique, au Luxembourg et à Monaco, après application des éventuelles réductions.

4. Commande

La cliente sélectionne les produits qu’elle souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, elle vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, son adresse de livraison et le montant total de la commande.

La commande est confirmée après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.

L’atelier de Julia se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de problème de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

Dans ce cas, la cliente est informée et remboursée des sommes éventuellement versées.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, notamment :

- Carte bancaire via Shopify Payments
- PayPal
- Apple Pay

Le paiement est traité de manière sécurisée par les prestataires de paiement concernés.

L’atelier de Julia n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire de la cliente.

6. Préparation et livraison

Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. Les options disponibles sont indiquées au moment du paiement.

Les commandes peuvent être expédiées avec Chronopost, Colissimo ou Mondial Relay, selon les options disponibles pour la destination choisie. En point relais, la livraison se fait dans un relais Chronopost en France et dans un relais Mondial Relay en Belgique, au Luxembourg et à Monaco ; la cliente choisit son relais juste après le paiement.

Le délai de livraison dépend du pays de destination et du mode de livraison sélectionné. Les informations disponibles et le délai estimé sont présentés avant la validation du paiement.

Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande, en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 60 € en France et à 100 € en Belgique, au Luxembourg et à Monaco, après application des éventuelles réductions.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué par e-mail après l’expédition de la commande.

Lorsqu’aucune date ou aucun délai précis n’a été indiqué, la commande est livrée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande, conformément à la réglementation applicable.

En cas de retard, la cliente peut contacter L’atelier de Julia à l’adresse contact@latelierdejulia.fr afin de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la commande n’est toujours pas livrée dans ce délai, la cliente peut demander l’annulation de la commande et son remboursement conformément au droit applicable.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, ou du dernier article livré si la commande est expédiée en plusieurs fois, pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux bijoux sur mesure, confectionnés selon les spécifications de la cliente (article 12).

La cliente n’a pas à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, la cliente doit envoyer sa demande à l’adresse contact@latelierdejulia.fr en indiquant son nom, son numéro de commande et les articles concernés.

La demande peut être envoyée avant la livraison lorsque la cliente souhaite annuler une commande qui n’a pas encore été expédiée.

Après réception de la demande, L’atelier de Julia communiquera les instructions ainsi que l’adresse de retour.

Elle peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes conditions, ou toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

8. Conditions de retour

Les articles retournés doivent être non portés, non endommagés et dans leur état d’origine, avec leurs accessoires et emballages éventuels.

Les frais directs de retour sont à la charge de la cliente.

Ces frais restent toutefois à la charge de L’atelier de Julia lorsque le produit est défectueux ou lorsqu’une erreur de préparation a été commise.

La cliente est responsable de l’emballage et de l’acheminement des articles retournés jusqu’à leur réception par L’atelier de Julia.

9. Remboursement

Après réception des articles retournés, ou sur présentation d’une preuve d’expédition, L’atelier de Julia rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des articles ou jusqu’à la transmission par la cliente d’une preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire entre la cliente et L’atelier de Julia.

10. Garanties légales

Les produits vendus par L'atelier de Julia bénéficient de la garantie légale de conformité, applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, applicable pendant 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, la cliente doit contacter L’atelier de Julia à l’adresse contact@latelierdejulia.fr, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du produit concerné.

Les frais de retour liés à un produit défectueux ou à une erreur de préparation sont pris en charge par L’atelier de Julia.

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

11. Garantie commerciale « Réparation 1 an »

En plus des garanties légales, L'atelier de Julia accorde gratuitement une garantie commerciale sur les bijoux qu'elle fabrique. La garante est la vendeuse identifiée à l'article 1 : L'atelier de Julia, 105 chemin de Chubins, 38730 Villages du lac de Paladru, contact@latelierdejulia.fr.

Durée et territoire : 1 an à compter de la réception de la commande, pour les commandes livrées en France métropolitaine.

Étendue : en cas de rupture d'un fil, d'un fermoir ou d'une attache survenue lors d'un usage normal, L'atelier de Julia répare le bijou. Les frais de retour, la réparation et le renvoi sont à sa charge.

Pièces de la sélection : les bijoux que L'atelier de Julia ne fabrique pas elle-même ne sont pas réparés. En cas de défaut de fabrication, ils sont remplacés, frais de retour compris.

Exclusions : la garantie ne couvre pas la perte, le vol, ni les dommages résultant d'un choc, d'une chute, d'un entretien inadapté ou d'une modification du bijou par un tiers.

Mise en œuvre : la cliente adresse sa demande à contact@latelierdejulia.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant une photographie du bijou. L'atelier de Julia lui transmet une étiquette de retour prépayée.

Cette garantie commerciale ne prive pas la cliente des garanties légales de conformité et des vices cachés décrites à l'article 10, qui s'appliquent indépendamment.

12. Bijoux sur mesure

Sur demande, L'atelier de Julia réalise des bijoux selon les choix de la cliente (pierres, dimensions, apprêts, pendentif). Par dérogation aux articles 4, 5 et 6, les règles suivantes s'appliquent.

Devis : la cliente décrit son projet via le formulaire de la page « Bijou sur mesure » ou par e-mail. L'atelier de Julia lui adresse un dessin du bijou et une estimation du prix. Le devis est gratuit et sans engagement.

Prix : le prix final est confirmé à la cliente lorsqu'elle valide le projet, avant tout paiement. Les codes de réduction et offres de la boutique ne s'appliquent pas aux bijoux sur mesure.

Paiement : à la validation du projet, la cliente règle un acompte de 50 % du prix final par lien de paiement sécurisé. Le solde est réglé avant l'expédition, après l'envoi d'une photographie du bijou terminé.

Acompte : la commande est ferme dès le paiement de l'acompte. L'acompte n'est pas remboursable une fois les pierres commandées, sauf manquement de L'atelier de Julia à ses obligations.

Délai : le bijou est expédié dans un délai de 2 à 3 semaines après le paiement de l'acompte, selon les conditions de livraison de l'article 6.

Rétractation : conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de la cliente. Les bijoux sur mesure ne sont donc ni repris ni échangés.

Garanties : les bijoux sur mesure bénéficient des garanties légales (article 10) et de la garantie « Réparation 1 an » (article 11).

13. Utilisation et entretien des bijoux

Les bijoux doivent être conservés à l’abri de l’humidité, des parfums, des produits cosmétiques et des produits chimiques afin de préserver leur état.

L’atelier de Julia ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une usure normale du bijou.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la boutique.

Elles sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les paiements, répondre aux demandes des clientes et respecter les obligations légales.

15. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, la cliente peut contacter L’atelier de Julia à l’adresse contact@latelierdejulia.fr.

L’atelier de Julia s’engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.

16. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à L’atelier de Julia et en l’absence de résolution amiable, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité L'atelier de Julia et à défaut de réponse la satisfaisant, la cliente a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

17. Acceptation des conditions générales de vente

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. 

La cliente reconnaît avoir pu les consulter avant la validation de sa commande.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de L'atelier de Julia, Julia Roux-Sibilon, 105 chemin de Chubins, 38730 Villages du lac de Paladru, contact@latelierdejulia.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :
Article(s) concerné(s) :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.