Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité de la vendeuse
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne L’atelier de Julia.
La boutique est exploitée par Julia Roux-Sibilon, entrepreneur individuel, sous le nom commercial L’atelier de Julia.
SIRET : 10864260400012
Adresse e-mail : contact@latelierdejulia.fr
Les informations complètes concernant l’entreprise figurent dans les mentions légales de la boutique.
2. Produits
L’atelier de Julia propose à la vente des bijoux standards.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, ses dimensions et ses éventuelles particularités, sont présentées sur la fiche du produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
L’atelier de Julia bénéficie de la franchise en base de TVA. La mention applicable est la suivante :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 65 €, après application des éventuelles réductions.
4. Commande
La cliente sélectionne les produits qu’elle souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, elle vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, son adresse de livraison et le montant total de la commande.
La commande est confirmée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
L’atelier de Julia se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de problème de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
Dans ce cas, la cliente est informée et remboursée des sommes éventuellement versées.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, notamment :
- Carte bancaire via Shopify Payments
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est traité de manière sécurisée par les prestataires de paiement concernés.
L’atelier de Julia n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire de la cliente.
6. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne desservis au moment de la commande.
Les commandes peuvent être expédiées avec La Poste / Colissimo ou Mondial Relay, selon les options disponibles pour la destination choisie.
Le délai de livraison dépend du pays de destination et du mode de livraison sélectionné. Les informations disponibles et le délai estimé sont présentés avant la validation du paiement.
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande, en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 65€, après application des éventuelles réductions.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué par e-mail après l’expédition de la commande.
Lorsqu’aucune date ou aucun délai précis n’a été indiqué, la commande est livrée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande, conformément à la réglementation applicable.
En cas de retard, la cliente peut contacter L’atelier de Julia à l’adresse contact@latelierdejulia.fr afin de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la commande n’est toujours pas livrée dans ce délai, la cliente peut demander l’annulation de la commande et son remboursement conformément au droit applicable.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, ou du dernier article livré si la commande est expédiée en plusieurs fois, pour exercer son droit de rétractation.
La cliente n’a pas à justifier sa décision ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, la cliente doit envoyer sa demande à l’adresse contact@latelierdejulia.fr en indiquant son nom, son numéro de commande et les articles concernés.
La demande peut être envoyée avant la livraison lorsque la cliente souhaite annuler une commande qui n’a pas encore été expédiée.
Après réception de la demande, L’atelier de Julia communiquera les instructions ainsi que l’adresse de retour.
8. Conditions de retour
Les articles retournés doivent être non portés, non endommagés et dans leur état d’origine, avec leurs accessoires et emballages éventuels.
Les frais directs de retour sont à la charge de la cliente.
Ces frais restent toutefois à la charge de L’atelier de Julia lorsque le produit est défectueux ou lorsqu’une erreur de préparation a été commise.
La cliente est responsable de l’emballage et de l’acheminement des articles retournés jusqu’à leur réception par L’atelier de Julia.
9. Remboursement
Après réception des articles retournés, ou sur présentation d’une preuve d’expédition, L’atelier de Julia rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des articles ou jusqu’à la transmission par la cliente d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire entre la cliente et L’atelier de Julia.
10. Garanties légales
Les produits vendus par L'atelier de Julia bénéficient de la garantie légale de conformité, applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, applicable pendant 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, la cliente doit contacter L’atelier de Julia à l’adresse contact@latelierdejulia.fr, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du produit concerné.
Les frais de retour liés à un produit défectueux ou à une erreur de préparation sont pris en charge par L’atelier de Julia.
11. Utilisation et entretien des bijoux
Les bijoux doivent être conservés à l’abri de l’humidité, des parfums, des produits cosmétiques et des produits chimiques afin de préserver leur état.
L’atelier de Julia ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une usure normale du bijou.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la boutique.
Elles sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les paiements, répondre aux demandes des clientes et respecter les obligations légales.
13. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, la cliente peut contacter L’atelier de Julia à l’adresse contact@latelierdejulia.fr.
L’atelier de Julia s’engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.
14. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à L’atelier de Julia et en l’absence de résolution amiable, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées dès sa désignation par L’atelier de Julia.
15. Acceptation des conditions générales de vente
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La cliente reconnaît avoir pu les consulter avant la validation de sa commande.